- COMMANDE -

Toute commande formulée à AR'KEIRDAGH entraîne la pleine adhésion aux conditions générales suivantes. Aucune commande ne pourra être annulée totalement ou partiellement ou plus généralement modifiée par le client, sauf consentement écrit de notre société. En cas d'accord pour l'annulation d'une commande avant réalisation une indemnité fixée à 15% du total de la commande sera due par le client au titre de dédommagement, au cas ou la commande serait en partie réalisée le client sera alors redevable de la totalité de la commande.Dans le cas d’un chantier éloigné nos déplacements et frais de séjour peuvent être facturés selon accord avec le client.

- MAQUETTE MODELES ET CREATIONS -

Toute maquette réalisée par nos soins reste notre entière propriété, sauf accord écrit le client ne pourra avoir l'exclusivité du motif créé. Les maquettes et créations de notre atelier non retournées dans un délai d'un mois feront l'objet d'une facturation en adéquation avec les frais engagés.

Pour ce qui est des modèles apportés par le client ils restent sa propriété et il en assure l'entière responsabilité vis à vis de tiers. La société AR'KEIRDAGH ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de réalisation d’après un modèle choisi par le client même si celui-ci est déposé ou couvert par des droit d’auteur. En cas de prestation d'après un fichier informatique fournis nous nous dégageons d'une éventuelle responsabilité.

- SECURITE ET HOMOLOGATION -

En cas de réalisation non homologuée, par exemple plaque minéralogique tuning, peinture d'optiques, non présence des adhésifs réfléchissants sur un casque peint par nos soins, etc… notre responsabilité ne pourra être engagée. L’utilisation de nos réalisations par le client n’engage que lui.

En cas de travaux sur des pièces, carénages ou véhicules dont des éléments seraient livrés par le client en mauvais état ou fragiles nous ne sommes pas tenus de les réparer ou consolider si cela ne figure pas sur le devis, la qualité et l'utilisation des supports est sous l'entière responsabilité du client.

- LIVRAISON -

Nos délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Aucune commande ne pourra être remise en question ou donner lieu à des dommages et intérêts pour un retard de livraison. Une même commande pourra être exécutée en une ou plusieurs livraisons. Le client devra prendre livraison de sa commande dans les meilleurs délais à compter de la fin des travaux qui lui sera signifiée par téléphone ou courrier, à défaut un avis de mise à disposition lui sera adressé, l'invitant à retirer sa commande et à régler le montant de la facture sous 10 jours calendaires suivant la réception dudit avis.

Tous les travaux confiés sont réputés réceptionnés du seul fait de la mise à disposition et - ou - du retrait de la commande.

En cas d'expédition de la commande celle-ci voyage aux frais et aux risques et périls du destinataire, la perte, le vol ou la dégradation de la commande expédiée n'engage en aucun cas la société AR'KEIRDAGH même si celle ci à procédé à l'emballage ou à l'expédition. Les modalités d'expédition (rapidité, choix du livreur, tarif, assurance) sont convenues à l'avance par écrit, à défaut la société AR'KEIRDAGH choisira le mode d'expédition qui lui semblera le plus approprié, en aucun cas des réclamation ou contestations ne pourront être faites sur ce choix.

- RECLAMATION -

En cas de réclamation sur un produit réceptionné il convient de nous le signaler dans un délais de 48 heures à dater de la réception (cachet de la Poste faisant foi pour les expéditions) par téléphone au 06.68.01.43.06 et par courrier recommandé au 85 rue Durivum 85600 St Georges de Montaigu.

Les réalisations ne peuvent être retournées sans accord préalable de notre part et sans instructions sur les modalités de réexpédition.

- PROPRIETE -

Nous nous réservons la propriété de nos réalisations jusqu'au paiement intégral de leur prix et ce même si elles ont été livrées.

En cas de prestation sur support fournis par le client (par ex. carénage, véhicule...) celui-ci restera en nos locaux jusqu'au paiement complet de la facture de plus nous nous réservons le droit de demander un acompte en milieu de chantier.

Les clichés, dessins, outils, etc. créés par nos soins restent notre propriété.

Sauf demande express du client des clichés et représentations de notre réalisation pourront être utilisés à but publicitaire (carte de visite, plaquette, site internet, etc...) sans que cela ne donne lieu à aucun droit ou intérêt.

- FACTURATION ET PAIEMENTS -

Règlement de 30% à la commande, solde à l’achèvement du chantier sauf accord préalable. En cas de paiement en plusieurs fois le non respect d'une échéance entraîne de plein droit par simple lettre adressée au client la déchéance du terme pour tous les montants restant dus.

Nos factures sont payables au comptant, aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant ou anticipé.

Les travaux sont réalisés conformément au devis et/ou à la maquette. Les travaux supplémentaires, non prévus sur le devis et nécessaires à la réalisation seront facturés en supplément et l’accord préalable du client sera demandé, ce devis complémentaire pourra intervenir en cours de réalisation. Nous nous réservons l’appréciation des réparations et préparations à effectuer.

Toutes nos factures s’entendent pour des travaux livrés et repris en nos locaux, toute livraison ou déplacement peut faire l’objet d’une facturation selon accord. Des remises proportionnelles ou des rabais peuvent être accordés dans le cas de commande importante, accord préalable, geste commercial... Cette action reste à l'entière appréciation de la société AR'KEIRDAGH et ne peut en aucun cas donner lieu à des contreparties financières. Une commande bénéficiant d'une remise ponctuelle ne nous engage pas à appliquer de remises sur d'autres commandes passées par ce client.

Pour l'application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, le client pourra de plein droit être redevable d'une pénalité en cas de retard ou de défaut de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restantes dues, d'un taux d'intérêts égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur, et d'une clause pénale de 15%, outre les frais judiciaires éventuels.

Il est convenu qu'en cas de non respect d'une des obligations du client, notamment celles relatives au paiement de l'échéance, la commande, la vente ou le chantier considéré pourra être résolu de plein droit au profit de la société AR'KEIRDAGH. Tout retard de paiement pendant la réalisation du chantier entraînera son arrêt jusqu'à règlement complet des sommes dues.